Un cadre transparent.
Les conditions de vente publiées sur le site d’origine sont conservées ci-dessous.
🧸 Conditions Générales de Vente – ToutDouxWeb
Modalités de paiement
💌 Politique de confidentialité ToutDouxWeb
Mentions légales
📜 Clause “Acompte”
Mentions légales (version courte)
🧸 Conditions Générales de Vente – ToutDouxWeb
Identité de l’entreprise
ToutDouxWeb – Charlène Leclercq
Auto-entrepreneuse – SIRET :
99915429700017
Adresse : Saint-Clair-du-Rhône, France
Email :
contact@toutdouxweb.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création de sites vitrines proposées par ToutDouxWeb.
2. Prestations proposées
ToutDouxWeb propose des services de création, personnalisation et mise en ligne de sites vitrines pour indépendants, artisans et petites structures.
Chaque prestation est définie par devis.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués sur le devis personnalisé.
Le paiement peut s’effectuer par virement ou autre moyen convenu.
Un acompte peut être demandé avant le début du projet. ( détails plus bas )
4. Délais de réalisation
Les délais sont estimés selon la complexité du projet et précisés dans le devis. ToutDouxWeb s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure.
5. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord.
6. Responsabilités
ToutDouxWeb s’engage à fournir un service conforme aux attentes définies dans le devis.
Elle ne saurait être tenue responsable des contenus fournis par le client ou de l’usage du site après livraison.
7. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le bon déroulement de la prestation.
Aucune donnée n’est partagée avec des tiers.
8. Acceptation des CGV
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Modalités de paiement
Les règlements peuvent être effectués :
par carte bancaire via la plateforme sécurisée
Stripe
, directement en ligne depuis la
page Paiement
du site ToutDouxWeb ;
par virement bancaire, sur demande des coordonnées transmises par ToutDouxWeb (contact :
contact@toutdouxweb.fr
).
Un
acompte de 30 %
du montant total est exigé à la signature du devis et reste acquis en cas d’annulation par le client, sauf dispositions légales contraires.
Le
solde de 70 %
est à régler à la livraison du site ou du service convenu.
Chaque paiement (acompte, solde, abonnement ou service ponctuel) donne lieu à l’émission d’une
facture
transmise au client.
Des
paiements exceptionnels ou personnalisés
peuvent être réalisés via un lien Stripe ou une facture spécifique, selon accord préalable entre ToutDouxWeb et le client.
Les transactions en ligne sont sécurisées par Stripe, prestataire certifié conforme aux normes de sécurité (PCI DSS).
ToutDouxWeb ne conserve aucune donnée bancaire.
💌 Politique de confidentialité ToutDouxWeb
Chez ToutDouxWeb, la confidentialité est prise au sérieux et traitée avec douceur.
Les données collectées via le formulaire de contact (prénom, email, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
Elles ne sont jamais partagées avec des tiers.
Vous pouvez demander à tout moment la modification ou la suppression de vos données en m’écrivant à :
contact@toutdouxweb.fr
Le site ne utilise pas de cookies à des fins publicitaires.
Responsable du traitement : Charlène Leclercq
Auto-entrepreneuse – SIRET : en cours de création
Mentions légales
Charlène Leclercq
statut (auto-entrepreneuse)
Saint-Clair-du-Rhône
Numéro SIRET
99915429700017
Email de contact :
contact@toutdouxweb.fr
Nom de l’hébergeur du site :
Site hébergé par Google Sites – Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
📜 Clause “Acompte”
Article 3 – Acompte et modalités de règlement
À la suite de l’établissement d’un devis accepté et signé par le client, un acompte correspondant à
30 % du montant total TTC
est exigé avant le commencement de la prestation.
Cet acompte constitue un
engagement ferme
entre les parties.
En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé reste acquis à ToutDouxWeb et ne pourra donner lieu à remboursement.
Le solde de
70 %
est exigible à la livraison du site ou du service convenu.
La
facture définitive
est établie et transmise au client une fois la totalité du montant réglée.
Mentions légales (version courte)
ToutDouxWeb – Charlène Leclercq, micro-entreprise siret
99915429700017
– Saint-Clair-du-Rhône Responsable de publication : Charlène Leclercq Hébergement : Google Sites – Google Ireland Limited Contact : contact@toutdouxweb.fr | 07 60 09 05 70 Données personnelles : utilisées uniquement pour répondre aux demandes, conformément au RGPD.